Secteur dépannage | FAQ exemptions tachygraphe

Sommaire

Cliquez sur une question pour accéder directement à la réponse.

01. Une dépanneuse doit-elle toujours utiliser un tachygraphe ?

02. Quand le seuil de 2,5 t va-t-il changer pour le tachygraphe ?

03. Mon véhicule fait du dépannage et du transport (ex. conteneurs). Que faire ?

04. Comment prouver mon exemption lors d'un contrôle ?

05. Puis-je retirer le tachygraphe d'un véhicule de > 3,5 t ?

06. J'ai un véhicule de balisage qui dépasse les 2,5 t. Doit-il être équipé d'un tachygraphe ?

07. J'effectue un dépannage en deux trajets (dépôt intermédiaire). Suis-je bien exempté de tachygraphe ?

08. Je parcours 120 km pour une mission de dépannage. Ai-je droit à une exemption de tachygraphe ?

09. Mon véhicule est exempté (rayon < 100 km). Dois-je quand même faire étalonner le tachygraphe tous les 2 ans ?

10. Dans le rayon de 100 km, dois-je utiliser ma carte conducteur dans le tachygraphe en mode «OUT» ?

11. Je loue une dépanneuse de remplacement pour une journée (rayon 100 km). L'exemption s'applique-t-elle aussi ?

12. Je rapatrie un véhicule depuis les Pays-Bas (80 km au total). Suis-je exempté de tachygraphe malgré la frontière ?

Une dépanneuse doit-elle toujours utiliser un tachygraphe ?

Non. Les véhicules spécialisés de dépannage sont exemptés dans un rayon de 100 km autour de leur base. Au-delà, l'usage est obligatoire.

Quand le seuil de 2,5 t va-t-il changer pour le tachygraphe ?

Dès juillet 2026, mais uniquement pour le transport international et le cabotage. Pour le transport national, le seuil reste fixé à 3,5 t.

Mon véhicule fait du dépannage et du transport (ex. conteneurs). Que faire ?

Le tachygraphe doit être présent et étalonné. Utilisez votre carte conducteur lors des phases de transport non-exemptées.

Comment prouver mon exemption lors d'un contrôle ?

Prévoyez toujours des preuves à bord : ordre de mission, bon de travail.

Puis-je retirer le tachygraphe d'un véhicule de > 3,5 t ?

C'est déconseillé (revente, limiteur de vitesse). En cas d'usage exempt, utilisez simplement le mode «OUT».

J'ai un véhicule de balisage qui dépasse les 2,5 t. Doit-il être équipé d'un tachygraphe ?

Non. Les véhicules de plus de 2,5 t ne sont soumis à l'obligation de tachygraphe que lorsqu'ils sont utilisés pour des opérations de transport ou de cabotage à caractère international.

J'effectue un dépannage en deux trajets (dépôt intermédiaire). Suis-je bien exempté de tachygraphe ?

Oui. Rapatrier un véhicule accidenté reste une opération de dépannage au sens du règlement, peu importe si l'exécution se fait en deux trajets. Il n'y a pas d'interdiction prévue par un texte légal.

Je parcours 120 km pour une mission de dépannage. Ai-je droit à une exemption de tachygraphe ?

Oui, mais uniquement si ces 120 km ont été parcourus dans un cercle de 100 km par rapport à votre siège d'exploitation.

Mon véhicule est exempté (rayon < 100 km). Dois-je quand même faire étalonner le tachygraphe tous les 2 ans ?

Oui. Même sous exemption, le tachygraphe fait office de limiteur et d'odomètre. Tout véhicule de +3,5 t doit avoir un appareil présent, scellé et un étalonnage valide tous les 2 ans pour être conforme au CT et au code de la route.

Dans le rayon de 100 km, dois-je utiliser ma carte conducteur dans le tachygraphe en mode «OUT» ?

Non. Il n'est pas nécessaire d'utiliser la carte de conducteur dans le tachygraphe, puisque le véhicule est exempté.

Je loue une dépanneuse de remplacement pour une journée (rayon 100 km). L'exemption s'applique-t-elle aussi ?

Oui. L'exemption est liée à l'usage du véhicule et au type de mission, et non à la propriété du véhicule.

Je rapatrie un véhicule depuis les Pays-Bas (80 km au total). Suis-je exempté de tachygraphe malgré la frontière ?

Oui. L'exemption européenne liée au rayon de 100 km s'applique à vol d'oiseau, peu importe si vous franchissez une frontière nationale (tant qu'il s'agit d'un pays membre de l'UE). La distance se mesure par rapport à votre siège d'exploitation.